Enseignants, dans quel cas faire un signalement ?

Le signalement est un moyen par lequel on peut saisir directement le Procureur de la République sur une situation donnée. Toutefois, il convient de noter qu’il ne faut pas confondre le signalement à l’information préoccupante.

En effet, l’information préoccupante permet d’informer la cellule départementale sur la situation d’un mineur. Il peut donc s’agir d’un enfant dont la santé ou la sécurité est menacée ou dont le développement physique, intellectuel, social est affecté ou risque de l’être.

Pour sa part, le signalement est recommandé uniquement en cas de danger grave ou imminent du mineur. Ainsi, tout personnel de l’Éducation nationale peut saisir le Procureur de la République, à condition que la gravité de la situation soit établie.

Enseignants, dans quel cas faire un signalement ?